Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
1. Présentation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web rilavtinea.com et des services proposés par Rilavtinea, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 15 Rue de la République, 69002 Lyon, France.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site web et des services de Rilavtinea implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
Rilavtinea propose une plateforme de formation en ligne comprenant :
- Cours en développement web, marketing digital, data science
- Accompagnement personnalisé par des experts
- Certification à l'issue des formations
- Ressources pédagogiques et exercices pratiques
- Communauté d'apprenants
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4.2 Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé
- Respecter les règles de la communauté
5. Conditions financières
5.1 Tarifs
Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Rilavtinea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles commandes.
5.2 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. L'accès à la formation est activé après confirmation du paiement.
5.3 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez commencé à suivre la formation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, cours) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Rilavtinea ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6.1 Licence d'utilisation
Rilavtinea vous accorde une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour utiliser les contenus pédagogiques dans le cadre de votre formation.
7. Obligations de Rilavtinea
- Fournir un accès aux formations selon les modalités décrites
- Assurer un support technique et pédagogique
- Maintenir la confidentialité de vos données personnelles
- Délivrer les certificats selon les conditions définies
8. Responsabilités et limitations
8.1 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de votre utilisation des services et vous engagez à :
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales
- Respecter les autres utilisateurs
8.2 Limitation de responsabilité
Rilavtinea ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services.
9. Résiliation
Rilavtinea se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
11. Modifications des CGU
Rilavtinea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation en cas de litige. Nous adhérons au service de médiation de la FEVAD.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Rilavtinea
15 Rue de la République
69002 Lyon, France
E-mail :
[email protected]
Téléphone : +33 4 78 42 85 96